Dernière mise à jour : 1er octobre 2022
 

I. Objet
 

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après dénommées « Conditions Générales ») sont conclues entre :

- Jobers FRANCE, Société par Actions simplifiée dont le siège social est situé au 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 878 831 312 (ci-après « Jobers ») ; et
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- L’Utilisateur (tel que défini ci-après) du site www.jobers.fr, des sites et applications qui en sont dérivés.
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Le site ainsi que l’ensemble des sites et applications qui en sont dérivés sont définis ci-après comme la « Plateforme ».
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La Plateforme est exploitée par Jobers et propose une place de marché en ligne dédiée à la mise en relation d'Étudiants et d'Entreprise (tels que définis ci-après).
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L’objet des présentes Conditions Générales est de régir les conditions et modalités d’utilisation et de vente de la Plateforme, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs mis en relation sur la Plateforme.
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Tout accès et/ou utilisation de la Plateforme suppose l’acceptation sans réserves et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.
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Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les Conditions Générales.
 

II. Définitions
 

Association partenaire : désigne une Association appartenant au réseau Jobers.

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Étudiant : désigne tout étudiant disposant d'un certificat de scolarité qui propose ses services aux Entreprises à travers la Plateforme dans le cadre de ses études.

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Entreprise : désigne toute personne morale ou physique, utilisant la Plateforme à des fins strictement professionnelles, en vue d’être mis en relation avec un ou plusieurs étudiant afin de leur confier la réalisation de mission dans le cadre de leurs études.

Utilisateur ou Utilisateurs : désigne  les Associations les Étudiants, et les Entreprises.

Convention d'étude : désigne la forme de contrat signé entre l'association partenaire et l'entreprise

Acceptation de mission : désigne la forme de contrat signé entre l'association partenaire et l'étudiant‍

Missions d'étude : désigne la ou les tâche(s) spécifique(s) confiée(s) par une Entreprise à un Étudiant pour une durée maximale de 1 an.

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Service ou Services : désigne tous les services fournis par Jobers sur la Plateforme et notamment le service de mise en relation entre Étudiant et Entreprise ainsi que les services destinés à accompagner les Étudiants pour la facturation de la réalisation de leurs missions d'étude et leurs paiements pour le compte d'une Association partenaire.

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Contenu ou Contenus : désigne tous propos, messages ou informations de quelque nature que ce soit (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image choisie par l’Utilisateur pour s’identifier sur la Plateforme) mis en ligne par un Utilisateur sur la Plateforme.
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Mandat de Facturation : désigne le mandat de facturation conclu entre le l'Étudiant et Jobers aux termes duquel l'Étudiant accepte de confier à Jobers, dans le respect des règles applicables, l’établissement et l’émission de factures relatives aux missions réalisées pour une Entreprise via la Plateforme.

Stripe : désigne le service de paiement sécurisé proposé sur la Plateforme par Jobers aux Utilisateurs.
 

III. Destination des services
 

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur la Plateforme :
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- à toute personne physique âgée de 18 à 30 ans disposant d’un numéro de SIRET, obtenu dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables en France ;

- à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

IV. Inscription aux services

L’accès aux Services s’effectue en s’inscrivant sur la Plateforme via la création d’un compte.

Pour pouvoir accéder aux Services, l’Utilisateur doit préalablement fournir les informations et documents requis lors de la création de son compte. Toute inscription incomplète ne sera pas prise en compte.

L’Utilisateur déclare que les informations et documents fournis lors de son inscription afin d’établir son identité, ses qualités et ses compétences sont authentiques, exacts, sincères, complètes et à jour. L’Utilisateur reconnaît que ces informations et documents font foi.

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations, données et autres documents faux, inexacts, incomplets ou périmés, Jobers sera en droit de lui refuser immédiatement l'accès à tout ou partie des Services.

L'Étudiant reconnaît et accepte que la création d’un compte sur la Plateforme constitue l’acceptation sans réserve du Mandat de Facturation au bénéfice de l'association partenaire à laquelle il est rattaché.

L’accès au compte est protégé par un identifiant et un mot de passe choisis par l’Utilisateur lors de son inscription sur la Plateforme. L’Utilisateur sera responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et de son mot de passe.

L'Étudiant s’engage à utiliser personnellement et à son seul bénéfice son compte et ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte. En cas de violation constatée de cet engagement, Jobers se réserve le droit de supprimer immédiatement le compte du l'Étudiant et de lui interdire définitivement l’accès aux Services.

Dans la limite de la tranche d’âge requise applicable aux Étudiant, les Services sont souscrits par les Utilisateurs pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Jobers par email ou aux coordonnées mentionnées au I.

La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.
 

IV. Fonctionnement de la Plateforme et fonctionnement des Services
 

Le Service consiste à mettre en relation un Étudiant cherchant à réaliser des Missions dans le cadre de ses études et une Entreprise ayant exprimé sur la Plateforme le besoin d’avoir recours ponctuellement à un Étudiant pour la réalisation d’une mission spécifique.

L'Entreprise poste une offre de mission après l’avoir détaillée dans le formulaire prévu à cet effet sur la Plateforme. L'offre de mission est alors consultable pour tous les Étudiants inscrits sur le Plateforme.
Cette offre de mission ne pourra avoir une durée supérieure à 1 an.
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Le(s) Étudiant(s) intéressé(s) par l’offre de mission postée par l'Entreprise sur la Plateforme a/ont la possibilité de postuler (détailler comment).

L'Entreprise peut accepter en répondant positivement à la/les candidature(s) qui lui a/ont été proposée(s). L’offre est réputée acceptée quand XXXXXXXXXXXXXXXXXX

Une Convention d'étude est alors éditée entre l'Entreprise et l'Association partenaire et entre le(s) Étudiant(s) et l'Association partenaire.

Dans le cadre de cette mise en relation, l’Utilisateur bénéficie des Services proposés par Jobers, qui comprennent notamment :

A. A l’attention de l'Entreprise :
- La vérification des informations fournies par les Étudiants, notamment relatives à leur statut et leurs compétences ;

- L’envoi des coordonnées du ou des Étudiant(s) par qui l’offre a été acceptée ;
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- La mise à disposition d’outils de relevé de temps, de moyens de paiement sécurisés et de facturation destinés à faciliter le règlement des sommes dues au titre de la mission d'étude ;
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- Un service client joignable à l’adresse suivante : bonjour@joebrs.fr

B. A l’attention des Étudiants :
- L’envoi d’offres de missions d'étude adaptées à leurs souhaits, à leurs disponibilités et leurs localisations géographiques étant précisé que les Étudiants demeurent libre de refuser l'offre de missions;
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- L’établissement par Jobers à la fin de chaque mois au court de la mission d'étude des factures afférentes à celles-ci pour le compte de l'Association partenaire, en vertu du Mandat de Facturation ;

- L'établissement par Jobers à la fin de chaque mois d'un bulletin de versement ;
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- La mise à disposition d’un mode de paiement sécurisé afin de recevoir les sommes dues par l'Entreprise au titre de l’exécution de la Mission ;
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- Un service client joignable à l’adresse suivante : bonjour@jobers.fr
 

V. Accès aux Services
 

Seuls les Utilisateurs inscrits peuvent accéder aux Services.
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Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès à la Plateforme. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation de la Plateforme.

La Plateforme est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs.
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Jobers se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement la Plateforme ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. 

Jobers se réserve le droit d’apporter à la Plateforme et aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires pour le bon fonctionnement de la Plateforme et de ses Services.

VII. Paiement

Le Service est fourni à titre payant pour l’Étudiant et à titre gratuit pour l'Entreprise.

VII.1 Prix des Prestations de services
D'un commun accord entre l'Entreprise et l'Étudiant, Jobers facturera pour le compte de l'Association partenaire le prix de l'Étude réalisée à un prix total HT précisé dans le descriptif de mission (ce prix ne peut être inférieur à  XX € HT) soit un prix total TTC précisé dans le descriptif de mission.
Le montant correspond à un total de nombre de jours études précisé dans le Descriptif de mission pour un montant par jour étude précisé dans le Descriptif de mission.

VII.2 Commission

Le Client paie une commission à StaffMe, au titre des frais d’utilisation du Service correspondant à 20 % du Prix global tel que défini ci-après. 

VII.4 Facturation

Consécutivement à la validation d’un relevé de temps comptabilisé en Journées étude par l'Entreprise, une facture destinée à cette dernière est automatiquement établie chaque 30 du mois en cours.
La facture est émise par Jobers au nom et pour le compte de l'Association partenaire en vertu du Mandat de facturation correspondant au paiement du montant de la Mission.
 

VI. Modalités de paiement
 

Le paiement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire du Client ou par prélèvement SEPA via un compte de monnaie électronique, à travers un service de paiement sécurisé en ligne.
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L’Entreprise s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du Prix Global puisse être effectué. L'Entreprise garantit à Jobers pour le compte de l'Association partenaire qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. 

En cas de dépassement du délai convenu entre l'Entreprise et Jobers pour le compte de l'Association partenaire, une pénalité représentant 10% du montant TTC des factures en attente de règlement pourra être exigée l'Entreprise.
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Une indemnité forfaitaire de 40 € par facture est due au titre des frais de recouvrement. Ce montant forfaitaire s'ajoute aux pénalités de retard, mais n'est pas inclus dans la base de calcul des pénalités.
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Aux fins de mise en œuvre du système de paiement, la Société a souscrit aux services de la société Stripe , société agréée en tant qu’établissement de monnaie électronique, immatriculée au RCS luxembourgeois sous le n° B173459, dont le siège social est situé 2 Avenue Amélie, 1125 Luxembourg (ci-après «Mangopay»).
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Les Utilisateurs contractent directement avec Stripe s’agissant du système de paiement par provision, et déclarent accepter les conditions générales de Stripe disponibles à cette adresse.
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La remise de fonds dans le cadre d’un paiement par provisionnement d’un compte de monnaie électronique ne constitue pas un dépôt bancaire et ne porte pas intérêts.

VII. Litiges
 

En cas d’annulation par l'Entreprise d’une offre de Mission, acceptée par un Étudiant, des frais de dossier forfaitaires de 50 euros HT par Étudiant ayant accepté l’offre de Mission seront dus.

Si un différend survenait à l'occasion de l'existence, de l'interprétation ou de l'exécution de la Mission, l'Entreprise et l'Étudiant s'efforceraient de le régler à l'amiable, préalablement à toute action en justice.

En cas de litige persistant, le litige sera porté devant les Tribunaux de Paris, seuls compétents. Il sera fait application du droit français.
 

VIII. Engagements des Utilisateurs
 

A. Les engagements de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

L’Utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. A cet égard, l’Utilisateur reconnaît qu’aux fins exclusives de vérification du respect par lui des présentes Conditions Générales et des lois applicables, Jobers peut prendre connaissance de tout Contenu publié ou échangé sur la Plateforme.
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L’Utilisateur est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. Il est également responsable du respect de la réglementation applicable aux relations contractuelles de prestations de service auquel il est partie. La responsabilité de Jobers ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur la Plateforme des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre de la réalisation de Missions. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

L’Utilisateur s’engage à fournir à Jobers toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Missions d'étude. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Jobers en vue de la bonne exécution des présentes. En cas de demande, l’Utilisateur s’engage à fournir, sans délai, à Jobers tout justificatif prouvant qu’il remplit les conditions énoncées dans le présent article.

L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer à des tiers l’identité des Entreprises et des Étudiant avec qui il a été mis en relation et avec qui il a réalisé une Mission d'étude.

L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation loyale de la Plateforme et des Services et s’interdit de contourner les Services et la Plateforme. En conséquence, lorsqu’un Étudiant et une Entreprise sont mis en relation par le biais de la Plateforme relativement à une Mission d'étude, ils s’engagent à contracter exclusivement par l’intermédiaire de la Plateforme pour la Mission d’étude concernée. Tout Utilisateur constatant un contournement des Services de Jobers ou incité par un autre Utilisateur à les contourner, s’engage à en informer immédiatement Jobers. 

De même, tout Utilisateur s’interdit de procéder à toute extraction du Contenu de la Plateforme pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement. Le non-respect de cet engagement entraînera l’application automatique d’une indemnité forfaitaire de 1.000 euros due à Jobers par chacun des Utilisateurs, sans préjudice de toute autre action en responsabilité qui pourrait être engagée contre eux par Jobers.
 

B. Les engagements de l'Entreprise

L'Entreprise s’engage à proposer une offre de Mission d'étude sérieuse et suffisamment détaillée au(x) Étudiant(s) avec le(s)quel(s) il rentre en contact par le biais de la Plateforme.

A ce titre, l'Entreprise s’engage à apporter à l'Étudiant toute précision nécessaire afin que le descriptif de l’offre de de Mission d'étude soit le plus fidèle possible et n’induise pas l'Étudiant en erreur.

L'Entreprise s’engage à valider ou à contester le relevé de temps qui lui a été adressé sur son espace personnel par l'Étudiant dans un délai de 5 jours à compter de la réception de celui-ci. A défaut de validation ou de contestation dans ce délai de 5 jours minimum, le relevé de temps sera considéré comme accepté et automatiquement validé.

L'Entreprise s’interdit également d’utiliser les Services et la Plateforme pour faire la promotion de son activité ou de celle d’un tiers. A ce titre, il s’engage notamment à ne pas envoyer de message publicitaire aux Utilisateurs de la Plateforme ou à les démarcher. L'Entreprise s’engage à ne pas demander l’annulation de son paiement par provision en monnaie électronique à son établissement financier et/ou à ne pas révoquer l’autorisation de prélèvement accordée à la Société, pendant la durée de la Prestation de services.

En cas de non-respect par l'Entreprise de tout engagement contenu dans les présentes Conditions Générales, Jobers se réserve le droit de supprimer le compte du l'Entreprise et de refuser à ce dernier l’accès à tout ou partie des Services sans préjudice de toute indemnisation que Jobers pourrait lui réclamer au titre de son préjudice.
 

C. Les engagements de l'Étudiant

L'Étudiant s’engage à :
- Au moment de son inscription sur la Plateforme et durant toute la durée d’utilisation du Service, à fournir des informations et documents authentiques, complets, exacts, sincères, véritables et obtenus dans le respect des dispositions législatives et réglementaires. En cas de modification de ces informations et documents, l'Étudiant s’engage à les mettre immédiatement à jour. 
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- Communiquer de manière exacte et sincère à Jobers l’ensemble des informations nécessaires à l’émission des Factures et Bulletin de versement en son nom et pour son compte telles qu’exigées par la réglementation applicable.
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- Informer immédiatement Jobers en cas de modification de son statut d'Étudiant.
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- A respecter les obligations sociales et fiscales inhérentes à son statut d'Étudiant.

- L'Étudiant s’engage tous les mois au court de sa Mission d'étude à remplir sous trois jours sur son espace personnel le relevé de temps en journée étude correspondant et à l’envoyer via la Plateforme à l'Entreprise pour validation par cette dernière.  L'Étudiant s’engage à restituer fidèlement le temps consacré à la Mission d'étude sur son relevé de temps.

- Jobers se réserve le droit de vérifier l’exactitude, l’authenticité et la conformité des informations et documents fournis par l'Étudiant aux dispositions législatives et réglementaires applicables.  

En cas de non-respect par l'Étudiant des engagements souscrits au présent article (X.3), Jobers se réserve le droit de refuser à ce dernier l’accès à tout ou partie des Services, sans préjudice d’une éventuelle demande d’indemnisation au titre du préjudice que Jobers pourrait avoir subi du fait de la violation de ses engagements par l'Étudiant.
 

D. Les engagements de l'Association partenaire
L'Association partenaire s’engage à :
- Au moment de son inscription sur la Plateforme et durant toute la durée d’utilisation du Service, à fournir des informations et documents authentiques, complets, exacts, sincères, véritables et obtenus dans le respect des dispositions législatives et réglementaires. En cas de modification de ces informations et documents, l' Association partenaire s’engage à les mettre immédiatement à jour. 
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- A respecter les obligations sociales et fiscales inhérentes à son statut d'Association.

- Jobers se réserve le droit de vérifier l’exactitude, l’authenticité et la conformité des informations et documents fournis par l'Association partenaire aux dispositions législatives et réglementaires applicables.  

En cas de non-respect par l'Association partenaire des engagements souscrits au présent article (X.3), Jobers se réserve le droit de refuser à ce dernier l’accès à tout ou partie des Services, sans préjudice d’une éventuelle demande d’indemnisation au titre du préjudice que Jobers pourrait avoir subi du fait de la violation de ses engagements par l'Association partenaire.

 

IX. Responsabilités
 

A. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.

L’Utilisateur est seul responsable des Contenus qu’il diffuse dans le cadre du Service. L’Utilisateur garantit à Jobers qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus. L’Utilisateur s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Jobers.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

- des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
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- des Contenus contrefaisants,
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- des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
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- des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

- des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
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- et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
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L’Utilisateur est seul responsable de la conclusion et de l’exécution des Conventions relatives à une Mission d'étude qu’il conclut avec un autre Utilisateur par l’intermédiaire de la Plateforme, Jobers n’intervenant que pour les mettre en relation. La conclusion et l’exécution de ces Conventions qui interviennent entre un Étudiant et une Association partenaire et entre une Entreprise et une Association partenaire s’opèrent à l’initiative et sous la responsabilité exclusive de ces derniers.
 

B. Responsabilité de Jobers

Jobers s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat ou de garantie, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

Jobers met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement de la Plateforme et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Néanmoins, compte tenu des limites liées à l’Internet, Jobers ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement de la Plateforme et des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, d’opération de maintenance destinées à améliorer la Plateforme et les Services. En conséquence, Jobers ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

Jobers met à la disposition des Associations partenaires, des Étudiants et des Entreprise des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins de conclure une convention d'étude à travers la Plateforme. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes conditions générales d’utilisation et à la mise en relation des Étudiants et des Entreprises.

Jobers et l’Utilisateur sont des parties indépendantes, chacun agissant en son nom personnel et pour son propre compte. Jobers ne conclut aucune convention d'étude directement avec un Étudiant ou une Entreprise. Les Convention d'étude sont conclu au nom et pour le compte d’une Association partenaire par l’intermédiaire de la Plateforme.
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En conséquence, Jobers ne peut en aucun cas être considérée notamment comme employé/employeur, agent, ou mandant d’un Utilisateur. 

La responsabilité de Jobers ne saurait en aucune circonstance être recherchée en cas de dommage survenant dans le cadre de la réalisation d’une Mission d'étude.

Jobers n’étant pas partie à quelque titre que ce soit aux convention d'étude relatives à une Mission d'étude conclus entre l'Étudiant et l'association partenaire et entre et l'Entreprise et l'association partenaire, ces derniers sont seuls responsables des difficultés, réclamations et litiges pouvant intervenir lors de la conclusion et/ou de l’exécution desdits contrats. En conséquence, chaque Utilisateur dégage Jobers de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de l’exécution d'une convention pour une Mission d'étude liant l'Étudiant et l'association partenaire et l'Entreprise et l'association partenaire.

Jobers fera ses meilleurs efforts pour vérifier la véracité des informations transmises mais ne saurait être tenue pour responsable des informations fausses, trompeuses ou non à jour qui lui sont communiquées par l'Étudiant et qu’elle transmet à l'Entreprise. 

Jobers décline toute responsabilité en cas de dommage corporel ou moral lors de l’exercice de l’activité pour laquelle l’Utilisateur a postulé.
 

X. Assurances

StaffMe a souscrit pour le compte des Travailleurs indépendants auprès de la compagnie d’assurance AXA une assurance responsabilité civile professionnelle qui protège les Travailleurs indépendants à raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés par eux à des tiers durant l'exécution d’une Prestation de services.

Afin de connaître précisément l’étendue de la garantie et les différents plafonds d’indemnisation, les Utilisateurs peuvent prendre connaissance du Contrat d’assurance souscrit et des Conditions Générales de Ventes d’AXA. Dans l’hypothèse où à l’occasion d’un sinistre, un Travailleur indépendant souhaiterait faire jouer cette assurance à son bénéfice, celui-ci s’engage à supporter personnellement le montant de la Franchise prévue au contrat. Une confirmation écrite de cet engagement sera demandé au Travailleur indépendant avant les déclarations de sinistre à l’assureur. A défaut de confirmation de cet engagement par écrit, le bénéfice de l’assurance souscrite sera refusé au Travailleur indépendant.

StaffMe a également souscrit pour le compte des Travailleurs indépendants utilisateurs de StaffMe auprès de la compagnie d’assurance AXA une assurance « prévoyance » qui consiste à apporter une indemnisation aux Travailleurs indépendants en cas de survenance d’un accident du travail lors de l’exécution d’une Prestation de services, qui sera évaluée sur la base du dommage subi. 
Les Travailleurs indépendants bénéficient automatiquement de l’assurance Prévoyance AXA, entièrement financée par StaffMe.
Le détails des garanties et la liste des conditions nécessaires pour bénéficier de cette assurance sont disponibles dans la notice téléchargeable sur le Site https://help.staffme.fr/
 

XI.Garantie de l’Utilisateur
 

L’Utilisateur garantit Jobers contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Jobers pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur, de l’une quelconque de ses obligations, garanties ou de l’usage des Services prévus aux termes des présentes Conditions Générales.

Il s’engage à indemniser Jobers de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
 

XII. Comportements prohibés
 

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

- l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus et proposés

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de la Plateforme.

Sont également strictement interdits :

- tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
‍
- toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Jobers
‍
- tous détournements des ressources système de la Plateforme,

- toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
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- toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
‍
- tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Jobers ou des usagers de la Plateforme,
‍
- et enfin plus généralement tout manquement aux présentes Conditions Générales. Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou à la Plateforme, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
 

XII.Propriété intellectuelle
 

A. De la Plateforme

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par Jobers au sein de la Plateforme sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

La Plateforme et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine sont la propriété exclusive de la Société ou de celle de ses partenaires.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et à la production de bases de données en vigueur, et notamment le droit d’auteur.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de la Plateforme ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sans l’autorisation de la Jobers, est interdite, constituent une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle, et pourront faire l’objet de poursuites de poursuites judiciaires.
 

B. Des Contenus

Tout Utilisateur qui publie du Contenu sur la Plateforme garde l’entière propriété de tout ce qu’il publie.

En communiquant du Contenu par le biais de la Plateforme, l’Utilisateur autorise expressément la Société à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher ces Contenus publics sur la Plateforme, les réseaux sociaux, les blogs exploités par cette dernière et/ou sur tous autres supports (notamment support physique et numérique, dossier de presse, support commercial, matériel promotionnel et/ou publicitaire), par tous moyens, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des Services et de la Plateforme ou pour les besoins de la mise en place de partenariats. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur. 

L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son Contenu effectuée par la Société préalablement à sa désinscription, la suppression ou la résiliation de son compte ne pourra pas être remise en cause.

XV. Usage de données personnelles et cookies

XV.1 Usage de données personnelles

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur est informé que Jobers procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel de l’Utilisateur, notamment lors de sa connexion et de son inscription à la Plateforme.

Jobers est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire de la Plateforme. Elle s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.

Ces données sont destinées à permettre à Jobers de rendre les Services accessibles à l’Utilisateur et sont également utilisées à des fins de statistiques, de prospection commerciale directe et d’envoi de newsletters. Les informations collectées ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers.
Jobers conserve les données pour une durée de cinq ans à compter de la clôture du compte de l’Utilisateur.
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Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent.

L’Utilisateur peut également s’opposer à ce traitement pour des motifs légitimes.
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Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’écrire à l’adresse électronique suivante : bonjour@jobers.fr ou d'adresser un courrier au siège de Jobers : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
 

XIII. Cookies
 

Pour le bon fonctionnement de la Plateforme et des Services, des cookies sont implantés dans l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa connexion à la Plateforme. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et à l’identification de ses Utilisateurs.

La durée de conservation des cookies implantés par Jobers est de 6 mois.
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L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité de s’opposer à l'utilisation des cookies en configurant son logiciel de navigation. Chaque logiciel de navigation étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer comme il le souhaite.
 

XIV. Liens et sites tiers
 

Jobers ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire de la Plateforme.

Jobers n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur des sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Jobers n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire de la Plateforme et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
 

XVII. Durée, résiliation, sanctions, nullité, renonciation et modification des Conditions Générales

XVII.1 Durée, résiliation et sanctions

L’acceptation des Conditions Générales par l’Utilisateur court sur une durée indéterminée.

XVII.2 Nullité et renonciation

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales.
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Le défaut pour Jobers d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.
 

XV. Modification des Conditions Générales
 

Jobers se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales.
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Jobers informera l’Utilisateur des modifications apportées aux présentes Conditions Générales dès leur mise en ligne sur la Plateforme.
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En cas de refus d’adhésion aux nouvelles Conditions Générales, l’Utilisateur dispose d’un délai de 24h à compter de la date de notification pour en faire part à Jobers par courrier électronique.
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Dans le cas où l’Utilisateur n’aurait pas notifié son désaccord dans le délai de prévu ci-dessus, il sera réputé avoir accepté les modifications.
 

XVI. Langue
 

Dans l’hypothèse d’une traduction des Conditions Générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

IXX. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, conclusion, interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.

 

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