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Qu'est ce qu'une convention d'étude ?

Jobers édite pour le compte des associations partenaires à vocation pédagogique et économique un système contractuel simple et habituel : la convention d’étude et l’acception de mission.
Il ne s’agit ni de contrats de travail ni de conventions de stage, à ce titre, les conventions d’étude sont inéligibles aux mesures d’accompagnement rattachées à un contrat de travail classique.

La convention d’étude est signée entre l'entreprise et l’une de nos associations partenaire. Elle donne lieu à une facture mensuelle suivant les dates convenues pour la mission d'étude de l’étudiant.

Une acceptation de mission est signée entre l'étudiant(e) et l’une de nos associations partenaire. Elle donne lieu à un bulletin de versement mensuel après règlement de l’entreprise.

L’étudiant(e) sous convention avec une des associations partenaire du réseau Jobers n’a pas de démarches administratives à effectuer, Jobers pour le compte des associations partenaires déclare à l’URSSAF par le biais de la DADS annuelle et dans le cadre de la déclaration de travail concernant de cet étudiant.

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